• / Accueil
  • / Conditions d'utilisation
 
 

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir, d’une part, les modalités d’utilisation du site internet www.euroairport.com et, d’autre part les conditions d’accès au service de réservation en ligne des salles de réunion du Business Center.
Les conditions applicables au service de réservation en ligne de salles de réunion sont celles figurant dans les conditions applicables à ce service.

Ce Site Web est la propriété de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, établissement public franco-suisse, dont le siège social se trouve à Blotzheim (68730), en France. (1)

L’Aéroport de Bâle-Mulhouse se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter, à tout moment, sans préavis et sur quelque point que ce soit, les présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter périodiquement afin de connaitre leurs termes à jour qui seuls sont applicables.

Le Directeur de la publication est M. Matthias SUHR, en qualité de Directeur de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Ce site est hébergé à l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

L'utilisation du site Web est soumise aux dispositions du droit français, conformément à la Convention franco-suisse du 4 Juillet 1949 qui régit l'Aéroport. Les litiges en résultant relèvent des juridictions françaises. La version française des présentes conditions générales fait seule foi.

La structure générale, ainsi que les textes, les photographies, les images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Toute représentation et toute reproduction totale ou partielle du contenu du site, par quel que procédé que ce soit, ainsi que toute extraction, l'utilisation ou la conservation de tout ou partie substantielle de la base de données qu'il contient, à des fins commerciales notamment, est interdite sans autorisation écrite et préalable de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, sous peine des sanctions prévues, en cas de contrefaçon, par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle ou de toute disposition qui pourrait les compléter ou les modifier ultérieurement.

Ce site Web a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi "Informatique et Libertés".

Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données figurant sur le site et les concernant. Ce droit d'accès est exercé auprès du Service Communication de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse, BP 60120, 68304 Saint Louis cedex ou par courriel à l'adresse info@euroairport.com.

Les utilisateurs du site Web sont tenus de respecter les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" précitée sous peine des sanctions pénales qu'elle prévoit.
A ce titre, il leur est rappelé que tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet de formalités préalables auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Ils s'interdisent notamment de collecter de façon déloyale et d'utiliser de façon détournée les informations nominatives auxquelles ils accèdent et, de manière générale, de procéder à tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes physiques.

Il est rappelé aux utilisateurs que les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Il convient donc de ne divulguer aucune information à caractère personnel ou sensible.

L'Aéroport n'ayant pas le contrôle de toutes les sources d'informations auxquelles il donne accès et compte tenu de la complexité des traitements des informations, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs et des omissions affichées. Notamment, ce site Web et tous les renseignements qu'il contient, sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité commerciale, d'adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Plus particulièrement, les informations relatives aux arrivées et aux départs des avions sont délivrées en temps réel. L’Aéroport de Bâle-Mulhouse ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations relatives aux heures d'arrivées et de départs des vols disponibles sur ce site.

Les marques éventuellement citées sur ce site sont réputées déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web, qui sont fournis uniquement à titre de commodité et non comme une approbation par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse de leur contenu. En conséquence, l’Aéroport de Bâle-Mulhouse ne peut pas être tenu pour responsable du contenu des autres sites Web ou des documents qui y sont consultables ; les utilisateurs accèdent à ces autres sites Web à leurs propres risques.

(1) (No SIRET : 778 971 424 000 16)