Conditions Générales de location des salles du Business Center

Les présentes conditions générales régissent le service de location de salles de réunion du Business Center de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (ci-après « l’Aéroport ») auprès du bénéficiaire (ci-après « le bénéficiaire »).

Toute réservation de salles emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet de l'Aéroport, que l’Aéroport se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement et à tout moment. C’est pourquoi, nous vous invitons à les consulter régulièrement.


Article 1. Réservation

La réservation se fait en ligne, sur le site internet de l’Aéroport www.euroairport.com

L'Aéroport se réserve le droit de modifier ou d'annuler une réservation, à tout moment, sous réserve d'en avoir prévenu le bénéficiaire au moins huit (8) jours avant la date retenue. En cas de modification, l'Aéroport propose une salle équivalente à la salle initialement retenue ; le refus par le bénéficiaire de la salle proposée par l’Aéroport vaut annulation sans frais de la réservation.

L’Aéroport n'est pas tenu de justifier des raisons de sa décision.

Article 2. Obligations du bénéficiaire

2.1 La réservation revêt un caractère personnel.
Si le bénéficiaire décide de transmettre son droit à toute autre personne physique ou morale, le nom ou la raison sociale du remplaçant doit être communiqué à l’Aéroport par le bénéficiaire.
En cas de remplacement, la réservation initialement souscrite par le bénéficiaire est annulée et remplacée par le contrat souscrit sur place par le remplaçant.

2.2 Le bénéficiaire fait son affaire de toutes les autorisations et déclarations liées à la réunion ou à la manifestation organisée, en particulier : assurances, déclaration à la SACEM, réglementation du travail.
En conséquence, l’Aéroport se réserve le droit d’annuler la réservation ou de mettre fin à tout moment au contrat de location s’il s’avère que l’activité que bénéficiaire s’apprête à exercer dans les locaux loués, est contraire à la réglementation applicable à cette activité. En ce cas, le bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

2.3 Lors de la location d’une salle de réunion dans le but d’y recevoir des candidats pour un recrutement, si une annonce d’offre d’emploi est publiée dans la presse, celle-ci doit être communiquée à l’Aéroport préalablement à la réunion.
Il est impératif que l’annonceur bénéficiaire de la location indique son nom dans l’annonce, afin de dégager la responsabilité de l’Aéroport.

2.4 Le bénéficiaire respecte les consignes de sécurité et d’hygiène affichées dans l’enceinte du Business Center et ne fait rien de nature à troubler la tranquillité des lieux que ce soit de son fait ou du fait des personnes l’accompagnant.

2.5 Les clés sont remises contre signature du bénéficiaire. A l’issue de la location, les clés sont restituées à l’accueil du Business Center.

2.6
En cas d'absence au cours de la période de location, le bénéficiaire ferme à clé la salle occupée. L’Aéroport se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’objets ou de matériel appartenant au bénéficiaire ou à un participant.

2.7
Les salles, leurs mobiliers et équipements sont réputés remis en bon état d’usage et de fonctionnement au bénéficiaire. Toute réclamation doit être formulée lors de la prise de possession de la salle. Les salles et matériels sont restitués dans le même état à la fin de l’occupation.

Article 3. Responsabilité

De la prise des clés jusqu’à leur remise, la salle est sous l’entière responsabilité du bénéficiaire. Le bénéficiaire est notamment responsable de la dégradation des locaux, de la dégradation et du vol du matériel et du mobilier qui peuvent s’y trouver. Les réparations nécessaires et le remplacement de tout matériel manquant sont facturés au bénéficiaire.

Article 4. Dispositions financières

4.1 Barème des prix
Le barème des tarifs applicables fait l’objet d’un guide des tarifs pratiqués par le Business Center qui constitue une annexe aux présentes.

4.2 Réductions
Il n’est pas appliqué de réduction autre que celles précisées dans le guide des tarifs

4.3 Tarification
La facturation se fait à l’heure, pour deux heures à la demi-journée ou à la journée.

Le tarif demi-journée est applicable pour les locations :
- jusqu’à 13h00
- à partir de 14h00
Tout dépassement induit le basculement du tarif à la journée.

Sous réserve de disponibilité, tout dépassement d’horaire ou toute prestation supplémentaire par rapport à la réservation fait l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 5. Modalités de paiement

5.1 Lorsque le bénéficiaire est un nouvel usager
Le paiement de la réservation se fait à l’arrivée du bénéficiaire par carte bancaire Toute prestation supplémentaire par rapport à la réservation est facturée au moment du départ et payée dans les mêmes conditions.

5.2
Lorsque le bénéficiaire est une société cliente
Les frais correspondants à la réservation sont payables à trente jours à compter de la date de facture, par prélèvement ou virement bancaires.

En cas de retard de paiement, les sommes dues portent de plein droit intérêt au taux plancher prévu par la loi en vigueur à la date d’émission de la facture, sans qu’il soit besoin pour l’Aéroport de procéder à une mise en demeure quelconque.

Des frais forfaitaires de recouvrement de quarante (40) euros sont réclamés en sus des intérêts dus.

Article 6. Conditions d’annulation

Le bénéficiaire formule sa demande d’annulation par écrit

Toute annulation reçue huit (8) jours avant la date de réservation est acceptée sans frais.

En deçà de ce délai, l’annulation d’une réservation donne lieu au paiement de frais d’annulation calculés comme suit :

Délai de prévenance
% appliqué au montant de la location

7-4 jours

50 %

3-2 jours

75 %

1-0 jours

100 %

Les frais d’annulation sont facturés et payés dans les mêmes conditions que celles énoncées à l’article 5.2
 

Article 7. Différends

A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à, sans que cela soit limitatif, l’exécution ou l’interprétation du contrat est soumis à la compétence du tribunal administratif de Strasbourg. 

Tarifs de la location

SallePrix 1 h

Prix 2 h

Prix 5 h

Prix 12 h

alfa

50

80

150

280

bravo

29

55

100

180

charlie

40

70

130

240

delta

40

70

130

240

echo

70

120

220

400

foxtrot

40

70

130

240

golf

40

70

130

240

hotel

50

80

150

280

india

29

55

100

180

juliett

35

60

100

180

charlie-delta

N/A

N/A

200

360

foxtrot-golf

N/A

N/A

200

360

charlie-delta-echo

N/A

N/A

300

520

echo-foxtrot-golf

N/A

N/A

300

520

charlie-delta-echo-foxtrot-golf

N/A

N/A

400

650

En cas de demandes particulières, ces tarifs peuvent être négociés. La réservation est conditionnée à l’acceptation et à la signature par le client du devis établi.

Toutes nos salles sont chauffées et climatisées.
   
Les services suivants sont inclus dans le tarif de location :
  • L’accès Wi-Fi (Web et VoiP, à l’exception des services peer-to-peer),
  • 1 moniteur ou un projecteur / écran
  • 1 Flip-Chart / chevalet.
Autres services et équipements proposés :
  • Impression/ Copie
        noir/blanc    A4 : 0.20 € / A3 : 0.25 €
        couleur        A4 : 0.30 € / A3 : 0.35 €
  • Fax / Téléphone / Téléphone de conférence : selon consommation **
  • Sonorisation : 50 € par location
  • Vidéoconférence : 200 € par location
  • Petite restauration / minibars :
        Café, thé, eau, soda et jus : € 2.00 *
        Snacks : € 2.00 *
Tous prix incluent 20% (* 10%) TVA française. / ** 0,08 € par impulsion